Permis de construire Locaux N° 03340913P0002

Permis de construire n° 03340913P0002 à Porte-de-Benauge pour 200 m² de locaux, 2 Au Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 03340913P0002

Demandeur

PESA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Au Bourg, le permis de construire n° 03340913P0002 a été délivré le 3 septembre 2013 à Porte-de-Benauge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PESA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Benauge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 875 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Benauge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Benauge Code postal 33760 Identifiant INSEE 33008
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Locaux 773 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 973 m²
Total 1 008 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 369 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 569 m²
Autres activités 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Entrepôt 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
Total locaux 773 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
531235349
SIRET
53123534900010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-GENIS-DU-BOIS (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340913P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Au Bourg, à Porte-de-Benauge (33760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PESA et accordée le 3 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340913P0002, déposé en mairie de Porte-de-Benauge.

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