Permis de construire Locaux N° 03340822X0003

Permis de construire n° 03340822X0003 à Saint-Genès-de-Lombaud pour 425 m² de locaux, Los

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 03340822X0003

Demandeur

SAS DISTILLERIE DOUENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genès-de-Lombaud (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03340822X0003 a été délivré le 21 juin 2022, pour un projet situé Los. La demande émane de SAS DISTILLERIE DOUENCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A96, 0A129, 0A130. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-de-Lombaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 503 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

1 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
21/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Lombaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A96 0A129 0A130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-de-Lombaud Code postal 33670 Identifiant INSEE 33408
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 160 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 585 m²
Total 1 160 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 160 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 585 m²
dont Entrepôt 1 160 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 585 m²
Total locaux 1 160 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DISTILLERIE DOUENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328498290
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-GENES DE LOMBAUD (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340822X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Los, à Saint-Genès-de-Lombaud (33670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DISTILLERIE DOUENCE et accordé le 21 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340822X0003, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Lombaud.

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