Permis de construire Locaux N° 03340817W0004

Permis de construire à Saint-Genès-de-Lombaud pour 48 m² de locaux - 2 Rte De Camblanes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 03340817W0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03340817W0004, délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Genès-de-Lombaud (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte De Camblanes, Saint-Genès-de-Lombaud (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B447, B445, B443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 180 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Lombaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B447 B445 B443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genès-de-Lombaud Code postal 33670 Identifiant INSEE 33408
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENES-DE-LOMBAUD (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340817W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Camblanes, Saint-Genès-de-Lombaud (33670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340817W0004, instruit par la commune de Saint-Genès-de-Lombaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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