Permis de construire Locaux N° 03340718F0011

Permis de construire n° 03340718F0011 à Saint-Genès-de-Fronsac pour 60 m² de locaux, 1 Lotissement Les Vignes Du

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 03340718F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genès-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03340718F0011 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un projet situé 1 Lotissement Les Vignes Du.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1244. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-de-Fronsac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33407
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 92 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENES-DE-FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340718F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Lotissement Les Vignes Du, à Saint-Genès-de-Fronsac (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340718F0011, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Fronsac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genès-de-Fronsac

Autres types d'autorisations à Saint-Genès-de-Fronsac