Permis de construire Logement N° 03340712F0007

Permis de construire n° 03340712F0007 à Saint-Genès-de-Fronsac pour 119 m² de logement, Lot 6 Lot Le Hameau De Lignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 03340712F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2013 à Saint-Genès-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03340712F0007 porte sur un projet situé Lot 6 Lot Le Hameau De Lignac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1280. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-de-Fronsac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
Chantier (DOC)
28/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2014

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Fronsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33407
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGOUGE (33141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340712F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 6 Lot Le Hameau De Lignac, à Saint-Genès-de-Fronsac (33240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340712F0007, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Fronsac.

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