Permis de construire Logement N° 03340620F0005

Permis de construire n° 03340620F0005 à Saint-Genès-de-Castillon pour 155 m² de logement, L Etang D En Bas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 03340620F0005

Demandeur

JMPO CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genès-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03340620F0005 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé L Etang D En Bas. JMPO CONSEIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B26, 0B29, 0B998. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-de-Castillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 415 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B26 0B29 0B998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33406
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 462 m²
Total 307 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMPO CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413249129
SIRET
41324912900052
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
SAINT GENES DE CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340620F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L Etang D En Bas, à Saint-Genès-de-Castillon (33350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JMPO CONSEIL et accordé le 11 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03340620F0005, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Castillon.

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