Permis de construire Locaux N° 03340516J0005

Permis de construire n° 03340516J0005 à Saint-Genès-de-Blaye pour 319 m² de locaux, 1 Lieu- Sesque

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 03340516J0005

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TERRE BLANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2017 à Saint-Genès-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03340516J0005 porte sur un projet situé 1 Lieu- Sesque. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TERRE BLANQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C54, 0C55, 0C56. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-de-Blaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 048 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C54 0C55 0C56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-de-Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33405
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m²
Locaux 191 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 510 m²
Total 627 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 191 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 510 m²
Total locaux 191 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TERRE BLANQUE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
531323848
SIRET
53132384800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAYE (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340516J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 048 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Lieu- Sesque, à Saint-Genès-de-Blaye (33390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TERRE BLANQUE et accordé le 23 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340516J0005, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Blaye.

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