Permis de construire n° 03340516J0005 à Saint-Genès-de-Blaye pour 319 m² de locaux, 1 Lieu- Sesque
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 03340516J0005
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TERRE BLANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2017 à Saint-Genès-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03340516J0005 porte sur un projet situé 1 Lieu- Sesque. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TERRE BLANQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C54, 0C55, 0C56. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-de-Blaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Genès-de-Blaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-de-Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33405
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² |
| Locaux | 191 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 510 m² |
| Total | 627 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 510 m² |
| Total locaux | 191 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TERRE BLANQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 531323848
- SIRET
- 53132384800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLAYE (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03340516J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |