Permis de construire n° 03340417W0001 à Sainte-Gemme pour 184 m² de locaux, 04 Ld Le Grand Jamot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 03340417W0001
Demandeur
SCEA DOMAINE CHOLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 04 Ld Le Grand Jamot, le permis de construire n° 03340417W0001 a été délivré le 15 mars 2017 à Sainte-Gemme (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA DOMAINE CHOLLET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 33580 Identifiant INSEE 33404
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 148 m² |
| Total | 964 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 964 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 964 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE CHOLLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421458563
- SIRET
- 42145856300010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE-GEMME (33580)
Autres dossiers de SCEA DOMAINE CHOLLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03340417W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |