Permis de construire Locaux N° 03339722X0018

Permis de construire n° 03339722X0018 à Sainte-Eulalie pour 815 m² de locaux, 40 Rue Georges Portmann

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 03339722X0018

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339722X0018 a été délivré le 25 août 2022 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue Georges Portmann. COMMUNE DE SAINTE EULALIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 191 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
29/04/2024
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 815 m² 0 m² 199 m² 0 m² 616 m² 815 m²
Total 199 m² 815 m² 0 m² 199 m² 0 m² 616 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 199 m² 815 m² 0 m² 199 m² 0 m² 616 m² 815 m²
Total locaux 199 m² 815 m² 0 m² 199 m² 0 m² 616 m² 815 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303977
SIRET
21330397700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE-EULALIE (33560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339722X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 29/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Georges Portmann, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE EULALIE et accordé le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339722X0018, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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