Permis de construire à Sainte-Eulalie pour 1 230 m² de logement et locaux - 8 Rue Georges De Sonneville
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 juin 2013 · Dossier PC n° 03339713X0018 · Demandeur : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CLOS DE SONNEVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03339713X0018, délivré le 16 juin 2013 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Georges De Sonneville, Sainte-Eulalie (33560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CLOS DE SONNEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 4 individuels et 11 collectifs, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 100 m² d'habitation et 130 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA171.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Locaux | 157 m² | 130 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total | 157 m² | 1 230 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 230 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Entrepôts | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 157 m² | 130 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339713X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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