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Permis de construire Locaux N° 03339620F0001

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Lisse pour 1 224 m² de locaux - Bardoulet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bardoulet, Saint-Étienne-de-Lisse (33330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHATEAU PEBY-FAUGERES et accordé le 28 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 27 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 1 183 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339620F0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Lisse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 03339620F0001

Demandeur

SARL CHATEAU PEBY-FAUGERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339620F0001, délivré le 28 avril 2020 à Saint-Étienne-de-Lisse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bardoulet, Saint-Étienne-de-Lisse (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CHATEAU PEBY-FAUGERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 867 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation, 285 m² en bureaux, 231 m² en commerce et services, 667 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B825, 0B826, 0B827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 867 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/04/2020

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Lisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B825 0B826 0B827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Lisse Code postal 33330 Identifiant INSEE 33396
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	169 m²	41 m²	0 m²	41 m²	210 m²
Locaux	1 036 m²	1 183 m²	1 036 m²	147 m²	1 183 m²
Total	1 205 m²	1 224 m²	1 036 m²	188 m²	1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Commerce et services	0 m²	231 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Agricole et forestier	1 036 m²	667 m²	1 036 m²	0 m²	667 m²
Total locaux	1 036 m²	1 183 m²	1 036 m²	147 m²	1 183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHATEAU PEBY-FAUGERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529133704
SIRET: 52913370400013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-LISSE (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339620F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bardoulet, Saint-Étienne-de-Lisse (33330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHATEAU PEBY-FAUGERES et accordé le 28 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 27 juin 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 1 183 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339620F0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Lisse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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