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Permis de construire Locaux N° 03339520S0006

Permis de construire n° 03339520S0006 à Saint-Estèphe pour 72 m² de locaux, 3 Esplanade Guy Guyonnaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Esplanade Guy Guyonnaud, à Saint-Estèphe (33180).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION DU CHATEAU DOMEYNE et accordée le 14 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339520S0006, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 03339520S0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION DU CHATEAU DOMEYNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339520S0006 a été délivré le 14 septembre 2020 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Esplanade Guy Guyonnaud. SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION DU CHATEAU DOMEYNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A663, A664, A665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 149 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A663 A664 A665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 019 m²	9 m²	63 m²	0 m²	63 m²	9 m²	1 028 m²
Total	1 019 m²	9 m²	63 m²	0 m²	63 m²	9 m²	1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	901 m²	9 m²	63 m²	0 m²	72 m²	973 m²
Commerce et services	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Autres activités	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
dont Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Total locaux	1 019 m²	9 m²	63 m²	63 m²	9 m²	1 028 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION DU CHATEAU DOMEYNE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 388527053
SIRET: 38852705300010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339520S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Esplanade Guy Guyonnaud, à Saint-Estèphe (33180).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION DU CHATEAU DOMEYNE et accordée le 14 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339520S0006, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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3 Bis Chemin De Primoula

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10 avr. 2020 135 m² SDP

PC n°03339520S0004 Logement Autorisé

5 Rue Des Ecoles

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Transformation avec diminution

10 août 2020 48 m² SDP

PC n°03339520S0005 Logement Commencé

3 Chemin Du Mounicat

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Nouvelle construction

10 août 2020 83 m² SDP

PC n°03339520S0009 Logement Terminé

Route De Saint-Afrique Lot

Saint-Estèphe (33180)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 102 m² SDP

DP n°03339520S0014 Logement Autorisé

14 Rte Des Chateaux

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Transformation avec extension

01 déc. 2020 298 m² SDP

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