Permis de construire Locaux N° 03339519S0005

Permis de construire n° 03339519S0005 à Saint-Estèphe pour 95 m² de locaux, Place Des Anciens Combatta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 03339519S0005

Demandeur

SYNDICAT VITICOLE DE SAINT ESTEPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339519S0005, délivré le 21 mai 2019 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place Des Anciens Combatta. Le dossier a été déposé par SYNDICAT VITICOLE DE SAINT ESTEPHE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1390, A1391, A1392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2020

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1390 A1391 A1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 504 m²
Total 504 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 504 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 504 m²
Total locaux 504 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT VITICOLE DE SAINT ESTEPHE

Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat patronal
SIREN
412331696
SIRET
41233169600010
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
SAINT-ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339519S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Des Anciens Combatta, à Saint-Estèphe (33180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT VITICOLE DE SAINT ESTEPHE et accordée le 21 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339519S0005, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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