Permis de construire n° 03339514S0001 à Saint-Estèphe pour 376 m² de locaux, 8 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 03339514S0001
Demandeur
SCEA CROIX DE MARBUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339514S0001 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé 8 Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de SCEA CROIX DE MARBUZET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CROIX DE MARBUZET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393241468
- SIRET
- 39324146800015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-ESTEPHE (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339514S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |