Permis de construire Locaux N° 03339419F0011

Permis de construire n° 03339419F0011 à Saint-Émilion pour 770 m² de locaux, Petit Faurie De Souchard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 03339419F0011

Demandeur

CHATEAU PETIT FAURIE DE SOUTARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2019 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339419F0011 porte sur un projet situé Petit Faurie De Souchard. CHATEAU PETIT FAURIE DE SOUTARD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 799 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM49, AM50, AM53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 799 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

770 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM49 AM50 AM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² -467 m² 0 m²
Locaux 303 m² 0 m² 770 m² 0 m² 303 m² 467 m² 770 m²
Total 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Autres activités 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 0 m²
dont Entrepôt 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 0 m²
Total locaux 303 m² 0 m² 770 m² 0 m² 303 m² 467 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU PETIT FAURIE DE SOUTARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
316157734
SIRET
31615773400013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1976
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

Autres dossiers de CHATEAU PETIT FAURIE DE SOUTARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339419F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 799 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Petit Faurie De Souchard, à Saint-Émilion (33330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHATEAU PETIT FAURIE DE SOUTARD et accordé le 10 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339419F0011, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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