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Permis de construire Locaux N° 03339418F0014

Permis de construire n° 03339418F0014 à Saint-Émilion pour 3 690 m² de locaux, Croix Gaudin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 246 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Croix Gaudin, à Saint-Émilion (33330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.C. CHATEAU BELAIR-MONANGE et accordé le 30 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339418F0014, déposé en mairie de Saint-Émilion.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 03339418F0014

Demandeur

S.C. CHATEAU BELAIR-MONANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339418F0014, délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Croix Gaudin. Le demandeur déclaré est S.C. CHATEAU BELAIR-MONANGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW30, AW31, AW32. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 246 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

3 690 m²

Variation nette

+3 001 m²

Surface totale après

3 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Localisation du projet à Saint-Émilion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW30 AW31 AW32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	689 m²	0 m²	530 m²	159 m²	530 m²	-159 m²	530 m²
Locaux	0 m²	3 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 160 m²	3 160 m²
Total	689 m²	3 160 m²	530 m²	159 m²	530 m²	3 001 m²	3 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	3 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 160 m²	3 160 m²
Total locaux	0 m²	3 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 160 m²	3 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C. CHATEAU BELAIR-MONANGE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 412989956
SIRET: 41298995600013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LIBOURNE (33502)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339418F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 246 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Croix Gaudin, à Saint-Émilion (33330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.C. CHATEAU BELAIR-MONANGE et accordé le 30 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339418F0014, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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