Permis de construire Locaux N° 03339418F0014

Permis de construire à Saint-Émilion pour 3 690 m² de locaux - Croix Gaudin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 03339418F0014

Demandeur

S.C. CHATEAU BELAIR-MONANGE

Cette page présente le permis de construire n° 03339418F0014, délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Croix Gaudin, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C. CHATEAU BELAIR-MONANGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW30, AW31, AW32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 246 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

3 690 m²

Variation nette

+3 001 m²

Surface totale après

3 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Saint-Émilion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW30 AW31 AW32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 689 m² 0 m² 530 m² 159 m² 530 m² 0 m² 530 m²
Locaux 0 m² 3 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 160 m² 3 160 m²
Total 689 m² 3 160 m² 530 m² 159 m² 530 m² 3 001 m² 3 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 160 m² 3 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C. CHATEAU BELAIR-MONANGE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412989956
SIRET
41298995600013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LIBOURNE (33502)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339418F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croix Gaudin, Saint-Émilion (33330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C. CHATEAU BELAIR-MONANGE et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339418F0014, instruit par la commune de Saint-Émilion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Émilion

Autres types d'autorisations à Saint-Émilion