Permis de construire n° 03339415F0004 à Saint-Émilion pour 149 m² de locaux, La Gadete
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 03339415F0004
Demandeur
SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2015 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339415F0004 porte sur un projet situé La Gadete. Le demandeur déclaré est SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ26. Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 198 m² |
| Total | 49 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 49 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 198 m² |
| Total locaux | 49 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA GRACE DIEU DES PRIEURS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 793068008
- SIRET
- 79306800800028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339415F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |