Permis de construire Locaux N° 03339318F0039

Permis de construire n° 03339318F0039 à Saint-Denis-de-Pile pour 73 m² de locaux, 11 Chemin Des Rossignols

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 03339318F0039

Demandeur

J.FAUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Chemin Des Rossignols, le permis de construire n° 03339318F0039 a été délivré le 29 janvier 2019 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de J.FAUCHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YX201, ZN336. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Pile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 546 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX201 ZN336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 301 m²
Total 228 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 301 m²
Total locaux 228 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.FAUCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793623786
SIRET
79362378600027
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
ST DENIS DE PILE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339318F0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Chemin Des Rossignols, à Saint-Denis-de-Pile (33910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J.FAUCHE et accordé le 29 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339318F0039, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Pile.

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