Permis de construire à Saint-Denis-de-Pile pour 1 228 m² de locaux - Aux Grillaux
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 octobre 2016 · Dossier PC n° 03339316F0021 · Demandeur : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03339316F0021, délivré le 6 octobre 2016 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aux Grillaux, Saint-Denis-de-Pile (33910). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK188.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 228 m² |
| Total | 594 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 228 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 594 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 228 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339316F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33393 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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