Permis de construire à Saint-Denis-de-Pile pour 1 512 m² de locaux - 23 Rte De Lyon La Grande Borne
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 avril 2014 · Dossier PC n° 03339314F0008 · Demandeur : SYLVAIN BOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03339314F0008, délivré le 2 avril 2014 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rte De Lyon La Grande Borne, Saint-Denis-de-Pile (33910). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYLVAIN BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² de bureaux, 645 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 512 m² |
| Total | 702 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 512 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 47 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 212 m² |
| Industrie | 655 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 702 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 512 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339314F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33393 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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