Permis de construire Locaux N° 03339313F0008

Permis de construire à Saint-Denis-de-Pile pour 920 m² de locaux - 84 Rte Des Artigues Bois De Dallau Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 03339313F0008

Demandeur

DE DALLAU

Cette page présente le permis de construire n° 03339313F0008, délivré le 5 septembre 2013 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 84 Rte Des Artigues Bois De Dallau Est, Saint-Denis-de-Pile (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE DALLAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YS58, YS59, YS60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 647 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

2 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS58 YS59 YS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Dallau Est

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 2 070 m²
Total 1 150 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 2 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 150 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 2 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE DALLAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478103211
SIRET
47810321100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339313F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rte Des Artigues Bois De Dallau Est, Saint-Denis-de-Pile (33910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE DALLAU et accordé le 5 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339313F0008, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Pile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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