Permis de construire Locaux N° 03339223W0001

Permis de construire n° 03339223W0001 à Sainte-Croix-du-Mont pour 216 m² de locaux, 40 Le Peyrat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 03339223W0001

Demandeur

SCI LOMBARDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Le Peyrat, le permis de construire n° 03339223W0001 a été délivré le 7 décembre 2023 à Sainte-Croix-du-Mont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI LOMBARDO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A884. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-du-Mont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-du-Mont Code postal 33410 Identifiant INSEE 33392
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 116 m² 0 m² 216 m² 0 m² 116 m² 100 m² 216 m²
Total 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 216 m² 0 m² 116 m² 100 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOMBARDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902466945
SIRET
90246694500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OMET (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339223W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Le Peyrat, à Sainte-Croix-du-Mont (33410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOMBARDO et accordée le 7 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339223W0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-du-Mont.

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