Permis de construire Locaux N° 03339217W0001

Permis de construire n° 03339217W0001 à Sainte-Croix-du-Mont pour 21 m² de locaux, 22 Le Bourg Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 03339217W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Le Bourg Est, le permis de construire n° 03339217W0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Sainte-Croix-du-Mont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Est

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-du-Mont Code postal 33410 Identifiant INSEE 33392
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 271 m²
Total 250 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 70 m²
Autres activités 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
dont Entrepôt 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Total locaux 250 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CROIX-DU-MONT (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339217W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Le Bourg Est, à Sainte-Croix-du-Mont (33410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339217W0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-du-Mont.

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