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Permis de construire Locaux N° 03339022F0003

Permis de construire à Sainte-Colombe pour 123 m² de locaux - 4 Les Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Les Landes, Sainte-Colombe (33350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DOMAINE RAPHAEL et accordé le 12 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339022F0003, instruit par la commune de Sainte-Colombe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 03339022F0003

Demandeur

SAS DOMAINE RAPHAEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339022F0003, délivré le 12 mai 2022 à Sainte-Colombe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Les Landes, Sainte-Colombe (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DOMAINE RAPHAEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B688, B689, B690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 837 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B688 B689 B690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Colombe Code postal 33350 Identifiant INSEE 33390
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	384 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	507 m²
Total	384 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Agricole et forestier	260 m²	123 m²	123 m²	383 m²
Total locaux	384 m²	123 m²	123 m²	507 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOMAINE RAPHAEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825397060
SIRET: 82539706000039
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: STE COLOMBE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339022F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Les Landes, Sainte-Colombe (33350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DOMAINE RAPHAEL et accordé le 12 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339022F0003, instruit par la commune de Sainte-Colombe.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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