Permis de construire Locaux N° 03339022F0003

Permis de construire n° 03339022F0003 à Sainte-Colombe pour 123 m² de locaux, 4 Les Landes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 03339022F0003

Demandeur

SAS DOMAINE RAPHAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339022F0003 a été délivré le 12 mai 2022 à Sainte-Colombe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Les Landes. Le projet est porté par SAS DOMAINE RAPHAEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B688, B689, B690. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 837 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B688 B689 B690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 33350 Identifiant INSEE 33390
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 507 m²
Total 384 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 383 m²
Autres activités 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total locaux 384 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOMAINE RAPHAEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825397060
SIRET
82539706000039
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
STE COLOMBE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339022F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Les Landes, à Sainte-Colombe (33350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS DOMAINE RAPHAEL et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339022F0003, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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