Permis de construire Logement N° 03338921J0036

Permis de construire à Saint-Ciers-sur-Gironde pour 603 m² de logement - L Etang Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 03338921J0036

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Cette page présente le permis de construire n° 03338921J0036, délivré le 28 mars 2022 à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Etang Ouest, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 740 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 279 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338921J0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Etang Ouest, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338921J0036, instruit par la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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