Permis de construire Logement N° 03338917J0008

Permis de construire à Saint-Ciers-sur-Gironde pour 112 m² de logement - Rue Saint-Simon Le Pas De Gourbeuil

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 03338917J0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03338917J0008, délivré le 30 mai 2017 à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Saint-Simon Le Pas De Gourbeuil, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 080 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/11/2018
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pas De Gourbeuil

Territoire administratif

Commune
Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338917J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint-Simon Le Pas De Gourbeuil, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338917J0008, instruit par la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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