Permis de construire Locaux N° 03338914J0018

Permis de construire à Saint-Ciers-sur-Gironde pour 335 m² de locaux - V.c. Pas De Gourbeuil

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 03338914J0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03338914J0018, délivré le 2 février 2015 à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé V.c. Pas De Gourbeuil, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 774 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2015

Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 120 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338914J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe V.c. Pas De Gourbeuil, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338914J0018, instruit par la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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