Permis de construire Locaux N° 03338819J0007

Permis de construire n° 03338819J0007 à Saint-Ciers-de-Canesse pour 233 m² de locaux, Nodeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 03338819J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2019 à Saint-Ciers-de-Canesse (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03338819J0007 porte sur un projet situé Nodeau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C657, C658, C659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-de-Canesse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 716 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ciers-de-Canesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C657 C658 C659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ciers-de-Canesse Code postal 33710 Identifiant INSEE 33388
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Locaux 320 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 553 m²
Total 770 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 553 m²
Total locaux 320 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CIERS DE CANESSE (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338819J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 716 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Nodeau, à Saint-Ciers-de-Canesse (33710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03338819J0007, déposé en mairie de Saint-Ciers-de-Canesse.

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