Permis de construire Logement N° 03338719F0014

Permis de construire n° 03338719F0014 à Saint-Ciers-d'Abzac pour 94 m² de logement, 50 Rue Du Boussicaut Lot 1

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 octobre 2019

Dossier PC n° 03338719F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03338719F0014, ayant fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2019 à Saint-Ciers-d'Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 50 Rue Du Boussicaut Lot 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI113P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-d'Abzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ciers-d'Abzac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI113P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ciers-d'Abzac Code postal 33910 Identifiant INSEE 33387
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338719F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Du Boussicaut Lot 1, à Saint-Ciers-d'Abzac (33910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338719F0014, déposé en mairie de Saint-Ciers-d'Abzac.

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