Permis de construire Locaux N° 03338424F0002

Permis de construire à Saint-Christophe-des-Bardes pour 782 m² de locaux - Chemin De Grangey

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 septembre 2024 · Dossier PC n° 03338424F0002 · Demandeur : SCEA DU CHATEAU GRANGEY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03338424F0002, délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Christophe-des-Bardes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Grangey, Saint-Christophe-des-Bardes (33330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DU CHATEAU GRANGEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B578, 0B585, 0B584.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/09/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
671 m²
Surface créée
111 m²
Variation nette
+111 m²
Surface totale après
782 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bardes

Adresse
Chemin De Grangey, Saint-Christophe-des-Bardes (33330)
Code postal
33330
Département
Parcelles cadastrales
0B578, 0B585, 0B584
Code INSEE
33384

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 461 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 572 m²
Total 671 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 782 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 461 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 572 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA DU CHATEAU GRANGEY
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
344645247
SIRET
34464524700026
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
SAINT CHRISTOPHE DES BARDES (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338424F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33384 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Grangey, Saint-Christophe-des-Bardes (33330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338424F0002, instruit par la commune de Saint-Christophe-des-Bardes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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