Permis de construire Locaux N° 03338419F0002

Permis de construire à Saint-Christophe-des-Bardes pour 1 385 m² de locaux - Jean Guillot

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 juin 2019 · Dossier PC n° 03338419F0002 · Demandeur : CLOS DUBREUIL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03338419F0002, délivré le 13 juin 2019 à Saint-Christophe-des-Bardes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jean Guillot, Saint-Christophe-des-Bardes (33330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLOS DUBREUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² d'habitation, 527 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C81, 0C82, 0C85.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/06/2019
Surface du terrain
11 695 m²
Surface existante avant
891 m²
Surface créée
907 m²
Variation nette
+494 m²
Surface totale après
1 385 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2021.

Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/02/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bardes

Adresse
Jean Guillot, Saint-Christophe-des-Bardes (33330)
Code postal
33330
Département
Parcelles cadastrales
0C81, 0C82, 0C85
Code INSEE
33384

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 279 m² 101 m² 15 m² 0 m² 365 m² 857 m²
Locaux 399 m² 527 m² 0 m² 297 m² 101 m² 129 m² 528 m²
Total 891 m² 806 m² 101 m² 312 m² 101 m² 494 m² 1 385 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 399 m² 527 m² 0 m² 297 m² 101 m² 129 m² 528 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLOS DUBREUIL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
495124083
SIRET
49512408300017
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
SAINT CHRISTOPHE DES BARDES (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338419F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33384 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jean Guillot, Saint-Christophe-des-Bardes (33330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 279 m² d'habitation et 527 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338419F0002, instruit par la commune de Saint-Christophe-des-Bardes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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