Permis de construire Locaux N° 03338419F0002

Permis de construire à Saint-Christophe-des-Bardes pour 907 m² de locaux - Jean Guillot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 03338419F0002

Demandeur

CLOS DUBREUIL

Cette page présente le permis de construire n° 03338419F0002, délivré le 13 juin 2019 à Saint-Christophe-des-Bardes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jean Guillot, Saint-Christophe-des-Bardes (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS DUBREUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en habitation, 527 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C81, 0C82, 0C85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 695 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2021.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2021

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C81 0C82 0C85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-des-Bardes Code postal 33330 Identifiant INSEE 33384
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 279 m² 101 m² 15 m² 0 m² 365 m² 857 m²
Locaux 399 m² 527 m² 0 m² 297 m² 101 m² 129 m² 528 m²
Total 891 m² 806 m² 101 m² 312 m² 101 m² 494 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 399 m² 527 m² 0 m² 297 m² 101 m² 129 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DUBREUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495124083
SIRET
49512408300017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT CHRISTOPHE DES BARDES (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338419F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jean Guillot, Saint-Christophe-des-Bardes (33330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS DUBREUIL et accordé le 13 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 279 m² d'habitation et 527 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338419F0002, instruit par la commune de Saint-Christophe-des-Bardes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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