Permis de construire n° 03338419F0002 à Saint-Christophe-des-Bardes pour 907 m² de locaux, Jean Guillot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 03338419F0002
Demandeur
CLOS DUBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03338419F0002 a été délivré le 13 juin 2019 à Saint-Christophe-des-Bardes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jean Guillot. Le dossier a été déposé par CLOS DUBREUIL.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en habitation et 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C81, 0C82, 0C85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-des-Bardes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bardes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-des-Bardes Code postal 33330 Identifiant INSEE 33384
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 492 m² | 279 m² | 101 m² | 15 m² | 0 m² | 365 m² | 857 m² |
| Locaux | 399 m² | 527 m² | 0 m² | 297 m² | 101 m² | 129 m² | 528 m² |
| Total | 891 m² | 806 m² | 101 m² | 312 m² | 101 m² | 494 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 399 m² | 527 m² | 0 m² | 297 m² | 101 m² | 129 m² | 528 m² |
| Total locaux | 399 m² | 527 m² | 0 m² | 297 m² | 101 m² | 129 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS DUBREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495124083
- SIRET
- 49512408300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE DES BARDES (33330)
Autres dossiers de CLOS DUBREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338419F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |