Permis de construire Locaux N° 03338221J0009

Permis de construire n° 03338221J0009 à Saint-Christoly-de-Blaye pour 109 m² de locaux, 3 avenue Paul Arnaudin St Christoly de Blaye

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 03338221J0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE BLAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03338221J0009, délivré le 30 novembre 2021 à Saint-Christoly-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 avenue Paul Arnaudin St Christoly de Blaye. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE BLAYE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 974 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/03/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 233, AB 4. Sur la même voie, avenue Paul Arnaudin, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christoly-de-Blaye, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christoly-de-Blaye

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christoly-de-Blaye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 233 AB 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Christoly De Blaye

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christoly-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33382
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 974 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.

La surface de plancher passe de 291 m² à 400 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 400 m²
Total 291 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 291 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 400 m²
Total locaux 291 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE BLAYE, dont l'adresse déclarée est à St Christoly de Blaye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE BLAYE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303829
SIRET
21330382900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
ST CHRISTOLY DE BLAYE (33920)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE BLAYE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338221J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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