Permis de construire n° 03338215W0017 à Saint-Christoly-de-Blaye pour 76 m² de locaux, 2 Ld Les Garelles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 03338215W0017
Demandeur
CHATEAU LES GARELLES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03338215W0017, délivré le 14 mars 2016 à Saint-Christoly-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Ld Les Garelles. CHATEAU LES GARELLES SARL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 78 778 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 296. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ld Les Garelles, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christoly-de-Blaye. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Christoly-de-Blaye
Le dossier vise la parcelle cadastrale YC 296. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christoly-de-Blaye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christoly-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33382
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 78 778 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 m² à 82 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 82 m² |
| Total | 6 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 82 m² |
| Total locaux | 6 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU LES GARELLES SARL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Christoly-de-Blaye. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CHATEAU LES GARELLES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413154667
- SIRET
- 41315466700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE (33920)
Autres dossiers de CHATEAU LES GARELLES SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338215W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YC 296 à Saint-Christoly-de-Blaye (33920)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ld Les Garelles à Saint-Christoly-de-Blaye (33920)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld Les Garelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.