Permis de construire Mixte N° 0333812600002

Permis de construire à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 297 m² de logement et locaux - 13 Chemin Du Grand Bertrand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 0333812600002

Demandeur

HARAS DE FRESQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0333812600002, délivré le 1 avril 2026 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Chemin Du Grand Bertrand, Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARAS DE FRESQUET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 335 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. La surface se répartit entre 204 m² d'habitation et 93 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA163.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

46 335 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 378 m² 93 m² 0 m² 155 m² 77 m² 0 m² 239 m²
Total 378 m² 297 m² 0 m² 155 m² 77 m² 65 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 378 m² 93 m² 0 m² 155 m² 77 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DE FRESQUET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
753128362
SIRET
75312836200021
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333812600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 335 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Chemin Du Grand Bertrand, Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARAS DE FRESQUET et accordé le 1 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333812600002, instruit par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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