Permis de construire Mixte N° 0333812600002

Permis de construire n° 0333812600002 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 297 m² de logement et locaux, 13 chemin du Grand Bertrand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 0333812600002

Demandeur

HARAS DE FRESQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0333812600002 a été délivré le 1 avril 2026 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 13 chemin du Grand Bertrand. HARAS DE FRESQUET porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 46 335 m², le programme représente 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 163. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Grand Bertrand, le premier datant de 2015. Le catalogue de Saint-Caprais-de-Bordeaux compte 311 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

46 335 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 163. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 46 335 m².

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 378 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 378 m² à 443 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 378 m² 93 m² 0 m² 155 m² 77 m² -139 m² 239 m²
Total 378 m² 297 m² 0 m² 155 m² 77 m² 65 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 378 m² 93 m² 0 m² 155 m² 77 m² -139 m² 239 m²
Total locaux 378 m² 93 m² 0 m² 155 m² 77 m² -139 m² 239 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HARAS DE FRESQUET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Demandeur

HARAS DE FRESQUET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
753128362
SIRET
75312836200021
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333812600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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