Permis de construire Mixte N° 0333812600002

Permis de construire n° 0333812600002 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 297 m² de logement et locaux, 13 Chemin Du Grand Bertrand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 0333812600002

Demandeur

HARAS DE FRESQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Chemin Du Grand Bertrand, le permis de construire n° 0333812600002 a été délivré le 1 avril 2026 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est HARAS DE FRESQUET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 335 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5. La surface se répartit entre 204 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA163. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

46 335 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 378 m² 93 m² 0 m² 155 m² 77 m² -139 m² 239 m²
Total 378 m² 297 m² 0 m² 155 m² 77 m² 65 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 378 m² 93 m² 0 m² 155 m² 77 m² -139 m² 239 m²
Total locaux 378 m² 93 m² 0 m² 155 m² 77 m² -139 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DE FRESQUET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
753128362
SIRET
75312836200021
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333812600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 335 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Chemin Du Grand Bertrand, à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HARAS DE FRESQUET et accordée le 1 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333812600002, déposé en mairie de Saint-Caprais-de-Bordeaux.

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