Délivré le 4 octobre 2019 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03338119X0036 porte sur un projet situé Lotissement Le Hameau de l'Lot 5.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 439 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 238P. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caprais-de-Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/10/2019

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 238P. Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AK 238P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 439 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03338119X0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	04/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Caprais-de-Bordeaux

PC n°03338119X0049 Logement Commencé

rue Carvoeira

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 138 m² SDP

PC n°03338119X0046 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Hameau de

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 102 m² SDP

PC n°03338119X0047 Logement Commencé

Lotissement ""Le Hameau de

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 102 m² SDP

PC n°03338119X0058 Logement Autorisé

Aux Meneaux

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

08 oct. 2019 100 m² SDP

PC n°03338119X0031 Logement Annulé

route de Sadirac

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

18 oct. 2019 97 m² SDP

PC n°03338119X0032 Logement Autorisé

41 route de Sadirac Lot à

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

18 oct. 2019 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Permis d'aménager à Saint-Caprais-de-Bordeaux

15 autorisations

Permis de démolir à Saint-Caprais-de-Bordeaux

9 autorisations