Permis de construire Logement N° 03338119X0003

Permis de construire n° 03338119X0003 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 140 m² de logement, N_7 Lotissement Les Terras

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 03338119X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03338119X0003, délivré le 12 avril 2019 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé N_7 Lotissement Les Terras.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 7 917 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 75. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 917 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AP 75. Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 917 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338119X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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