Le permis de construire n° 03338117X0038, délivré le 3 avril 2018 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin du Sous-Bois.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 341 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 151. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Sous-Bois, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caprais-de-Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 341 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/04/2018

Autorisation

03/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Le dossier vise la parcelle cadastrale AS 151. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBLANES ET MEYNAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03338117X0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Sous-Bois à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

L’autre dossier recensé chemin du Sous-Bois depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03338116X0022 Logement Terminé

chemin du Sous-Bois

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

21/11/2016 118 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Caprais-de-Bordeaux

PC n°03338118X0006 Locaux Autorisé

Le Pin

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

12 mars 2018 698 m² SDP

PC n°03338118X0010 Logement Autorisé

3 Lotisssement La Garenne

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

15 mars 2018 127 m² SDP

PC n°03338118X0005 Logement Autorisé

Lotissement Les Hautes Ter

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

29 mars 2018 149 m² SDP

PC n°03338118X0013 Locaux Autorisé

40 route de Cenac

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

03 avr. 2018 44 m² SDP

PC n°03338118X0009 Logement Commencé

chemin de la Sabliere

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

10 avr. 2018 108 m² SDP

PC n°03338118X0007 Locaux Commencé

1 route Communale Lieu-Dit Le Limancet

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

25 avr. 2018 484 m² SDP

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