Le permis de construire n° 03338115X0019, délivré le 1 décembre 2015 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de la Croix de Missi Rd 115.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 16. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caprais-de-Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 16. Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 115

Territoires administratifs

Commune: Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 000 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRESSES (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03338115X0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Caprais-de-Bordeaux

PC n°03338115X0023 Logement Commencé

route de Camblanes Lieu-Dit ""Bats""

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

21 oct. 2015 97 m² SDP

PC n°03338115X0018 Logement Commencé

chemin de la Fosse Ferrier

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

29 oct. 2015 210 m² SDP SCI LA PASTORALE

PC n°03338115X0022 Logement Terminé

94 route de Madirac Lieu-Dit ""Le Carpe""

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

26 nov. 2015 122 m² SDP

PC n°03338115X0027 Logement Commencé

Lieu-Dit Fontainebleau Lot N_6

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

21 janv. 2016 133 m² SDP

PC n°03338115X0028 Logement Commencé

3 lotissement Lieu-Dit Fontain

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

21 janv. 2016 113 m² SDP

PC n°03338116X0001 Logement Commencé

N_5 Lotissement Lou Casse

Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880)

Nouvelle construction

08 mars 2016 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Permis d'aménager à Saint-Caprais-de-Bordeaux

15 autorisations

Permis de démolir à Saint-Caprais-de-Bordeaux

9 autorisations