Permis de construire n° 03338024J0005 à Val-de-Livenne pour 503 m² de locaux, 110 Route Du Grand Lopin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 03338024J0005
Demandeur
SCEA ESPIOT DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03338024J0005, délivré le 5 septembre 2024 à Val-de-Livenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 110 Route Du Grand Lopin. Le dossier a été déposé par SCEA ESPIOT DOMAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM30, ZM31, ZM32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Livenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Livenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Livenne Code postal 33860 Identifiant INSEE 33380
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 079 m² |
| Total | 576 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 576 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ESPIOT DOMAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431216696
- SIRET
- 43121669600010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VAL DE LIVENNE (ANCIENNEMENT MAR (33860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338024J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |