Permis de construire Logement N° 03337921W0002

Permis de construire n° 03337921W0002 à Saint-Brice pour 212 m² de logement, Ld Le Bourg Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 août 2021

Dossier PC n° 03337921W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brice (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03337921W0002 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2021, pour un projet situé Ld Le Bourg Sud.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 550 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle WA 106. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Brice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WA 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice Code postal 33540 Identifiant INSEE 33379
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 550 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 212 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTIAC-SUR-GARONNE (33550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337921W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 août 2021
Date de dépôt 08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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