Permis de construire Mixte N° 03337822F0005

Permis de construire à Saint-Avit-Saint-Nazaire pour 320 m² de logement et locaux - 9 Rue De La Fontaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 03337822F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03337822F0005, délivré le 3 août 2022 à Saint-Avit-Saint-Nazaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue De La Fontaine, Saint-Avit-Saint-Nazaire (33220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 521 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avit-Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB145 AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avit-Saint-Nazaire Code postal 33220 Identifiant INSEE 33378
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 400 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m²
Total 400 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVIT SAINT NAZAIRE (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337822F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Fontaine, Saint-Avit-Saint-Nazaire (33220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337822F0005, instruit par la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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