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Permis de construire Locaux N° 03337618Z0007

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Médoc pour 56 m² de locaux - Route De Picot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Picot, Saint-Aubin-de-Médoc (33160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALONILLA et accordé le 27 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337618Z0007, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 03337618Z0007

Demandeur

VALONILLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03337618Z0007, délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Picot, Saint-Aubin-de-Médoc (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALONILLA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en bureaux, 31 m² en commerce et services, 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR5, BR6, BR47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-128 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

30/01/2020

Autorisation

27/07/2018

Chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR5 BR6 BR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	56 m²	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Total	290 m²	56 m²	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	124 m²	6 m²	79 m²	0 m²	51 m²
Commerce et services	27 m²	31 m²	0 m²	31 m²	58 m²
Entrepôt	139 m²	19 m²	105 m²	0 m²	53 m²
Total locaux	290 m²	56 m²	184 m²	0 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALONILLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837880327
SIRET: 83788032700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AUBIN DE MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03337618Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	30/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Picot, Saint-Aubin-de-Médoc (33160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALONILLA et accordé le 27 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337618Z0007, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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