Permis de construire à Saint-Aubin-de-Médoc pour 162 m² de locaux - Route De Picot
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 juillet 2018 · Dossier PC n° 03337618Z0007 · Demandeur : VALONILLA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03337618Z0007, délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Picot, Saint-Aubin-de-Médoc (33160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALONILLA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² de bureaux, 7 m² de commerce, 24 m² de artisanat, 19 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR5, BR6, BR47.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 56 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total | 290 m² | 56 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 124 m² | 6 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| Commerce | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
| Artisanat | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Entrepôts | 139 m² | 19 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total locaux | 290 m² | 56 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03337618Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33376 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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