Permis de construire n° 03337614Z0007 à Saint-Aubin-de-Médoc pour 72 m² de locaux, 6 Allée Du Courtiou Du Merle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 03337614Z0007
Demandeur
SCI P.C. MONDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2014 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03337614Z0007 porte sur un projet situé 6 Allée Du Courtiou Du Merle. Le dossier a été déposé par SCI P.C. MONDOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB162, CB163. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Locaux | 61 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 133 m² |
| Total | 122 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 133 m² |
| Total locaux | 61 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI P.C. MONDOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490804903
- SIRET
- 49080490300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AUBIN DE MEDOC (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03337614Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |