Permis de construire Logement N° 03337613Z0037

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Médoc pour 374 m² de logement - 29 Route De Saint Medard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 03337613Z0037

Demandeur

SCI VALERIA

Cette page présente le permis de construire n° 03337613Z0037, délivré le 5 mars 2014 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Route De Saint Medard, Saint-Aubin-de-Médoc (33160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VALERIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 4, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
25/01/2016
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 374 m² 0 m² 130 m² 0 m² 244 m² 374 m²
Total 130 m² 374 m² 0 m² 130 m² 0 m² 244 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALERIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348915422
SIRET
34891542200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT AUBIN DE MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337613Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Route De Saint Medard, Saint-Aubin-de-Médoc (33160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALERIA et accordé le 5 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337613Z0037, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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