Permis de construire Locaux N° 03337613Z0028

Permis de construire n° 03337613Z0028 à Saint-Aubin-de-Médoc pour 54 m² de locaux, 15 Ch De La Tuilerie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 03337613Z0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2013 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03337613Z0028 porte sur un projet situé 15 Ch De La Tuilerie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 277 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN DE MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337613Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Ch De La Tuilerie, à Saint-Aubin-de-Médoc (33160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03337613Z0028, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Médoc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubin-de-Médoc

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-de-Médoc