Permis de construire Locaux N° 03337413J0005

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Blaye pour 230 m² de locaux - Petit Pres Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 03337413J0005

Demandeur

ROBIN

Cette page présente le permis de construire n° 03337413J0005, délivré le 5 juin 2013 à Saint-Aubin-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petit Pres Nord, Saint-Aubin-de-Blaye (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB135, ZB134, ZB133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 532 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
06/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB135 ZB134 ZB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Pres Nord

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-de-Blaye Code postal 33820 Identifiant INSEE 33374
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378218895
SIRET
37821889500035
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-BLAYE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337413J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Pres Nord, Saint-Aubin-de-Blaye (33820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBIN et accordé le 5 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 6 août 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337413J0005, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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