Permis de construire n° 03337215W0003 à Saint-Antoine-du-Queyret pour 33 m² de locaux, 3 Ld à La Chevre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 03337215W0003
Demandeur
EARL CHATEAU LE PLANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03337215W0003, délivré le 4 novembre 2015 à Saint-Antoine-du-Queyret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Ld à La Chevre. La demande émane de EARL CHATEAU LE PLANTIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 91 457 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2016, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle ZG 44, ZG 43. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-du-Queyret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/08/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Antoine-du-Queyret
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-du-Queyret.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-du-Queyret Code postal 33790 Identifiant INSEE 33372
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 91 457 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 152 m² à 185 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 152 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CHATEAU LE PLANTIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Antoine-du-Queyret. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL CHATEAU LE PLANTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400694493
- SIRET
- 40069449300018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET (33790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03337215W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |