Permis de construire Logement N° 03337112J0005

Permis de construire n° 03337112J0005 à Val de Virvée pour 236 m² de logement, 1 Chem Du Lavoir Chemin De Mariette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 03337112J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03337112J0005, délivré le 29 janvier 2013 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chem Du Lavoir Chemin De Mariette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A200. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Virvée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

862 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Val de Virvée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Mariette

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENES-DE-FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337112J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chem Du Lavoir Chemin De Mariette, à Val de Virvée (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03337112J0005, déposé en mairie de Val de Virvée.

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