Permis de construire Logement N° 03336920F0002

Permis de construire n° 03336920F0002 à Saint-André-et-Appelles pour 49 m² de logement, 3 ""Andredard""

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 03336920F0002

Demandeur

LES BEAUX JOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336920F0002 a été délivré le 27 avril 2020 à Saint-André-et-Appelles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 ""Andredard"". LES BEAUX JOURS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme neuve de 5 logements collectifs, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 50 248 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 293, AH 295, AH 297. Le catalogue de Saint-André-et-Appelles compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

50 248 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2020
2
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-et-Appelles

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-et-Appelles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 293 AH 295 AH 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-et-Appelles Code postal 33220 Identifiant INSEE 33369
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 50 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 5 logements sont tous des studios (T1).

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BEAUX JOURS, une société civile immobilière (SCI) basée à St Andre et Appelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES BEAUX JOURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529303497
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ST ANDRE ET APPELLES (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336920F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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