Permis de construire à Saint-André-du-Bois pour 3 473 m² de locaux - Ld Chateau Malrome
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 octobre 2015 · Dossier PC n° 03336715W0005 · Demandeur : DOMAINE MALROME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03336715W0005, délivré le 26 octobre 2015 à Saint-André-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chateau Malrome, Saint-André-du-Bois (33490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE MALROME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² de commerce, 154 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D310, D311, D314.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-André-du-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 176 m² | 0 m² | 610 m² |
| Locaux | 2 948 m² | 230 m² | 688 m² | 491 m² | 512 m² | 0 m² | 2 863 m² |
| Total | 3 750 m² | 230 m² | 688 m² | 507 m² | 688 m² | 0 m² | 3 473 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 130 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 241 m² |
| Commerce | 1 216 m² | 76 m² | 577 m² | 47 m² | 0 m² | 606 m² | 1 822 m² |
| Agricole | 1 602 m² | 154 m² | 0 m² | 444 m² | 512 m² | 0 m² | 800 m² |
| Total locaux | 2 948 m² | 230 m² | 688 m² | 491 m² | 512 m² | 0 m² | 2 863 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336715W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33367 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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