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Permis de construire Locaux N° 03336715W0005

Permis de construire à Saint-André-du-Bois pour 918 m² de locaux - Ld Chateau Malrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Chateau Malrome, Saint-André-du-Bois (33490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE MALROME et accordé le 26 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336715W0005, instruit par la commune de Saint-André-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 03336715W0005

Demandeur

DOMAINE MALROME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03336715W0005, délivré le 26 octobre 2015 à Saint-André-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chateau Malrome, Saint-André-du-Bois (33490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE MALROME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en commerce et services, 154 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D310, D311, D314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 008 m²

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

-277 m²

Surface totale après

3 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D310 D311 D314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-du-Bois Code postal 33490 Identifiant INSEE 33367
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	802 m²	0 m²	0 m²	16 m²	176 m²	610 m²
Locaux	2 948 m²	230 m²	688 m²	491 m²	512 m²	2 863 m²
Total	3 750 m²	230 m²	688 m²	507 m²	688 m²	3 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	130 m²	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	241 m²
Commerce et services	1 216 m²	76 m²	577 m²	47 m²	0 m²	606 m²	1 822 m²
Agricole et forestier	1 602 m²	154 m²	0 m²	444 m²	512 m²	0 m²	800 m²
Total locaux	2 948 m²	230 m²	688 m²	491 m²	512 m²	0 m²	2 863 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE MALROME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795298173
SIRET: 79529817300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ANDRE-DU-BOIS (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03336715W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Chateau Malrome, Saint-André-du-Bois (33490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE MALROME et accordé le 26 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336715W0005, instruit par la commune de Saint-André-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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