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Permis de construire Locaux N° 03336715W0005

Permis de construire n° 03336715W0005 à Saint-André-du-Bois pour 918 m² de locaux, Ld Chateau Malrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ld Chateau Malrome, à Saint-André-du-Bois (33490).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE MALROME et accordé le 26 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336715W0005, déposé en mairie de Saint-André-du-Bois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 03336715W0005

Demandeur

DOMAINE MALROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336715W0005 a été délivré le 26 octobre 2015, pour un projet situé Ld Chateau Malrome. Le dossier a été déposé par DOMAINE MALROME.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en exploitation agricole et forestière et 76 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D310, D311, D314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 008 m²

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

-277 m²

Surface totale après

3 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D310 D311 D314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-du-Bois Code postal 33490 Identifiant INSEE 33367
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	802 m²	0 m²	0 m²	16 m²	176 m²	-192 m²	610 m²
Locaux	2 948 m²	230 m²	688 m²	491 m²	512 m²	-85 m²	2 863 m²
Total	3 750 m²	230 m²	688 m²	507 m²	688 m²	-277 m²	3 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 602 m²	154 m²	0 m²	444 m²	512 m²	-802 m²	800 m²
Commerce et services	1 216 m²	76 m²	577 m²	47 m²	0 m²	606 m²	1 822 m²
Autres activités	130 m²	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	241 m²
dont Bureaux	130 m²	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	241 m²
Total locaux	2 948 m²	230 m²	688 m²	491 m²	512 m²	-85 m²	2 863 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE MALROME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795298173
SIRET: 79529817300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ANDRE-DU-BOIS (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03336715W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 008 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ld Chateau Malrome, à Saint-André-du-Bois (33490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE MALROME et accordé le 26 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336715W0005, déposé en mairie de Saint-André-du-Bois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-du-Bois

PC n°03336714P0003 Logement Annulé

Ld Le Bourg Sud

Saint-André-du-Bois (33490)

Nouvelle construction

17 mars 2015 216 m² SDP

PC n°03336715P0002 Logement Autorisé

Ld Le Bourg Sud

Saint-André-du-Bois (33490)

Nouvelle construction

11 juin 2015 86 m² SDP

PC n°03336715P0003 Locaux Autorisé

Ld Bidalet

Saint-André-du-Bois (33490)

Nouvelle construction

21 sept. 2015 80 m² SDP

PC n°03336718P0001 Locaux Terminé

Cappes Bidalet

Saint-André-du-Bois (33490)

Extension sans transformation

08 févr. 2018 280 m² SDP CHATEAU DE BIDALET

PC n°03336718P0002 Logement Terminé

Redeuil

Saint-André-du-Bois (33490)

Transformation sans extension

05 avr. 2018 80 m² SDP

PC n°03336719P0004 Logement Commencé

Lieu-Dit Limoge

Saint-André-du-Bois (33490)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 91 m² SDP

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